Conditions générales de vente
1- Commande :
En passant une commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter. Le client qui accepte nos conditions de vente donne également son consentement au traitement informatique de ses données personnelles. Le contrat de vente est formé une fois que la commande client est validée par la Pépinière de Soiz.
Pour des raisons d'optimisation des expéditions et dans un soucis environnemental, le minimum de commande est à 20,00€ TTC (18,18€ HT) hors frais de port.
La Pépinière de Soiz se réserve le droit de refuser une commande à destination d’un pays hors U.E. Toute commande passée et payée pour un pays en dehors de l'U.E., sera donc annulée et intégralement remboursée.
2- Annulation / Renonciation
Grâce à la directive européenne 2011/83, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suite à des achats en ligne ou à distance. Cependant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les plantes vendues sur ce site ne sont pas concernées par le droit de rétractation. Pour cela, nous n'acceptons aucun refus ou retour de colis. Vous pouvez annuler votre commande sans pénalité, tant que le colis n’est pas parti (uniquement par mail, page contactez nous).
3- Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, départ Boussay. Les frais de port sont ajoutés automatiquement par le programme qui gère le site.
Tous les paiements se feront par carte bancaire.
4- Caractéristiques produit
Les produits vendus sur le site web www.pepinieredesoiz.fr sont des plantes en pot. Convention de Washington : La Pépinière de Soiz ne fait pas d’importation sur le territoire français, ni d’expédition hors territoire national de plantes citées dans l’annexe I et II de la convention. Toutes les plantes expédiées sont cultivées à Boussay (44, France). Les Aloes (sauf Aloe Vera) et les Anacampseros ne sont donc pas vendus hors territoire national.
5- Expéditions
La majorité de nos plantes sont expédiées dans leurs pots de culture. Il peut arriver que les plus grosses plantes soient expédiées à racines nues pour économiser des frais de port et des risques de casse. Elles sont étiquetées et emballées individuellement, avec le plus grand soin, et calées dans de solides cartons.
Les colis sont expédiés par Mondial Relay et sont livrés en Points Relais® en France, en Espagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays- Bas, au Portugal et en Lockers® en France. Tout colis livré en point retrait qui ne serait pas retiré dans les temps impartis et qui nous serait retourné, ne pourra être ni remboursé, ni réexpédié. Il est également possible de passer une commande sur le site et de la récupérer directement à la pépinière. Pour cela, il suffit de cocher l'option de livraison "Commande à récupérer à la pépinière".
6- Délais
Les commandes sont exécutées dans l'ordre d'arrivée, les délais d'expédition variant entre 1 et 2 semaines.
Les délais peuvent s'allonger pendant les mois les plus chargés (printemps) en raison d'un très grand nombre de commandes à traiter.
Les expéditions sont suspendus en cas de risque de gel ou de grève. Les clients ayant des commandes en cours sont systématiquement informés de la décision de reporter les expéditions.
Les délais moyens d’acheminement constatés par Mondial Relay est de 3 à 6 jours et ne sont pas garantis.
7- Garanties
Chaque plante est contrôlée avant colisage afin de garantir des plantes saines et de qualité.
En cas d'indisponibilité d'une plante lors du colisage, nous contactons le client pour proposer:
-
soit un remboursement de la plante
-
soit son remplacement par une plante au choix du client à valeur égale que celle indisponible.
L'acheminement des colis est sous la responsabilité de Mondial Relay. En cas de retard, de perte, ou de dommage sur le colis pendant le transport, Mondial Relay est seul responsable. La Pépinière de Soiz ne peut pas être tenu pour responsable. Aucun remboursement ou remplacement ne sera possible.
En cas d’anomalie constatée par le client sur la plante au déballage, le client est tenu d’envoyer une photo dans les 48h par mail pour faire constater l’anomalie auprès de la Pépinière de Soiz. Toute anomalie non remontée dans les 48h après réception n’est pas recevable. Aucun remboursement ou remplacement ne sera possible.
Les défauts ci dessous ne sont pas considérés comme anomalie :
-
Des plantes ont des feuilles détachées
-
De la terre est sortie du pot pendant le transport.
-
Une plante reçue est à un stade végétatif différents des photos illustrant la fiche produit.
Les plantes vendues sont des êtres vivants dont l'aspect peut changer en fonction de la saison, de l'âge et des conditions de culture. La reprise des plantes chez le client n’est pas garantie.
En cas d’anomalie avérée et confirmée par la Pépinière de Soiz, la plante sera intégralement remboursée.
Un contrat d’assurance responsabilité professionnelle est souscrit par la Pépinière de Soiz auprès de l’assureur SARL ASSURANCES GERMOND ASSOCIES Agent général exclusif MMA, N° ORIAS 07036978, 1 Place François Mauriac, BP 40034, 49308 Cholet Cedex, Tél 0241652440
Ce contrat garantissant les responsabilités liées à l’activité professionnelle s’applique à l’international sauf en cas d’exportations à destination des USA et du CANADA et en cas d’activités exercées dans des établissements ou installations permanents situés hors de France, Principauté de Monaco et Andorre.
8- Modalités de règlement des litiges :
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à la médiation pour un règlement à l’amiable du litige. Le client ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès de la Pépinière de Soiz pour tenter de résoudre son litige à l’amiable. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
En cas de litige transfrontalier en Europe, le consommateur peut avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC). Pour connaître le CEC de votre pays de résidence: https://www.europe-consommateurs.eu/nous-connaitre/le-reseau-ecc-net.html